Responsabilité Civile Professionnelle

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Quelques réponses

Pourquoi une RC Pro ?

Elle intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée.

 Autrement dit, tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence peuvent être couverts par la RC Pro.

Cette dernière protège notamment contre toutes les conséquences financières de ces dommages, des conséquences qui pourraient conduire à une faillite suivant l’ampleur des indemnisations.

Est-elle obligatoire ?

Rien ne contraint une société à posséder une assurance pour couvrir ses risques, et ce malgré son obligation légale d’assumer tous les dommages causés à des tiers par les personnes ou les biens dont elle répond.

  • Cependant certaines professions réglementées doivent présenter une RC Pro :Artisans du bâtiment
  • Professions médicales (médecin, infirmière, sage-femme)
  • Professionnels du droit et du conseil (avocat, notaire, huissier, agent immobilier, architecte, expert-comptable…)
Combien ça coûte ?

Pour calculer les frais d’une Rc Pro, vous devrez prendre en compte plusieurs éléments tels que :

  • le chiffre d’affaires 
  • la taille et le statut de l’entreprise :
  • le secteur d’activité
  • le type de couverture 
  • les spécificités du contrat 

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